IMPACT DE LA GOUVERNANCE FONCIÈRE SUR LES INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE
Contexte : La gouvernance foncière et la réforme agraire en Afrique se sont initialement centralisées au niveau de l’État. Mais avec la demande accrue des terres à des fins de production, d’établissement, ainsi que dernièrement de conservation de l’environnement et d’atténuation climatique, les...
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| Main Authors: | , , |
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| Format: | Article |
| Language: | English |
| Published: |
EL-AYACHI
2025-06-01
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| Series: | African Journal on Land Policy and Geospatial Sciences |
| Subjects: | |
| Online Access: | https://revues.imist.ma/index.php/AJLP-GS/article/view/55767 |
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| Summary: | Contexte :
La gouvernance foncière et la réforme agraire en Afrique se sont initialement centralisées au niveau de l’État. Mais avec la demande accrue des terres à des fins de production, d’établissement, ainsi que dernièrement de conservation de l’environnement et d’atténuation climatique, les pays font face à de nouveaux défis en termes de gouvernance foncière. À cet effet, les pays ont appliqué divers instruments pour l’amélioration de la gestion des questions foncières. L’hétérogénéité des modèles de gouvernance foncière et de mise en place des instruments fonciers dans les pays et les sous-blocs régionaux d’ASS, ainsi que le besoin d’attractivité en IDE de ces derniers pour amorcer la transformation structurelle et développer les échanges inter-régionaux fondent l’objet de nos préoccupations. Pendant que certains pays mettent en place des politiques foncières pour la gestion des terres, des forêts et de la pêche, d’autres misent sur les autorités de gestion foncière pour concilier les intérêts entre les différentes catégories d’acteurs et associer les citoyens au processus de gouvernance afin de résoudre les contentieux liés aux terres.
Objectifs :
Cette recherche a pour but d’évaluer l’impact de la gouvernance foncière sur les investissements directs étrangers (IDE) en Afrique Subsaharienne (ASS).
Méthodologie :
Empiriquement, nous mobilisons quatre modèles d’appariement par score de propension (PSM) pour évaluer d’une part, l’effet de la mise en place d’une politique foncière et d’autre part, l’effet de l’instauration d’une autorité de gestion des questions foncières sur les IDE pour 40 pays d’ASS et quatre sous-blocs régionaux (Afrique Australe, Afrique Centrale, Afrique de l’Est et Afrique de l’Ouest) sur la période 2000-2021. Dans cette optique, pour chacun des deux instruments de gouvernances foncières, nous construisons deux groupes de pays. Le premier groupe de traitement est constitué des pays qui ont mis en place l’instrument de gouvernance foncière et le deuxième groupe de contrôle est constitué des pays qui n’ont pas mis en place l’instrument. Les tests de correction des biais montrent que la méthode d’estimation PSM par les modèles logistique, de Kernel, des 05 plus proches voisins ou de Radian Caliper sont significatifs et confortent sur le choix de notre modèle d’évaluation d’impact. En plus, les graphiques d’appariement montrent l’existence de pays dans les deux groupes qui ont des caractéristiques similaires.
Résultats :
Les résultats révèlent que l’impact des instruments de la gouvernance foncière sur les IDE est mitigé en ASS. En effet, la politique foncière et l’instauration d’une autorité foncière n’ont pas un impact significatif sur les IDE en ASS. Par contre, en Afrique Australe, les deux instruments ont un impact significatif sur les IDE. La mise en place d’une politique foncière et l’instauration d’une autorité de gestion augmentent respectivement de 2,57% et de 2,55% la part des IDE dans le PIB. Les pays de l’Afrique Australe ont une meilleure expérience dans la gouvernance foncière (politiques foncières âgées de 12 ans et autorités foncières âgées de 8 ans), comparée aux autres blocs sous-régionaux qui ont seulement mis en place une gouvernance foncière entre 2010 et 2020. Par conséquent, dans les pays d’Afrique de l’Est et d’Afrique Centrale, les deux instruments de politique foncière n’ont pas d’impact positif sur les IDE. Pour le sous-bloc régional d’Afrique de l’Ouest, les deux instruments ont des résultats opposés. En effet, la politique foncière n’a pas d’impact sur les IDE. À l’opposé, la mise en place d’une autorité de gestion foncière a un impact significatif de 1,84% sur la part des IDE dans le PIB. Plusieurs pays de la sous-région mettent en place des tribunaux pour assurer la gestion des questions foncières. Certains pays vont plus loin et libéralisent la gestion de la politique foncière. À titre illustratif, le Burkina Faso a instauré une société nationale indépendante de gestion foncière. Les pays d’Afrique Centrale et de l’Est se limitent à la mise en place des commissions qui sont pour la plupart dépendantes de l’État. Au regard de ces résultats, nous recommandons aux pays africains de renforcer les autorités de gestion foncières et les politiques foncières. Les institutions publiques et les organisations internationales doivent s’assurer de l’indépendance des autorités foncières pour résoudre les contentieux liés à l’exploitation des terres entre les investisseurs étrangers et les propriétaires.
Mots clés :
Gouvernance foncière, IDE, Afrique Subsaharienne, modèle PSM.
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| ISSN: | 2657-2664 |